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Le Sénat se penche sur l’irresponsabilité pénale

Après la vive émotion suscitée par l’affaire Halimi, une proposition de loi est discutée mardi.

Image d'illustration

Par : Paule Gonzalès lefigaro.fr

Tenter l’impossible. Réconcilier le tabou de juger les fous et le totem d’apaiser les familles des victimes. Mardi commence au Sénat la discussion parlementaire de la proposition de loi des sénateurs Nathalie Goulet (UDI) et Jean Sol (LR), qu’ils portent depuis plus d’un an maintenant.

Alors que l’émoi de l’affaire Halimi n’est pas retombé, le législateur va, en ordre dispersé, vers une réforme difficile: répondre à l’attente de la société qui ne comprend pas qu’un homme ne soit pas jugé pour un crime, au motif qu’il était sous l’emprise de stupéfiants ayant aboli son discernement. En parallèle, la Chancellerie peaufine toujours son texte pour la fin du mois, tandis que l’Assemblée nationale achève sa mission d’information «flash» sur le sujet.

Le projet du Sénat, tel qu’il avait été conçu il y a un an, a été complètement modifié par la commission des lois. «Nous nous sommes convaincus que créer une exception à l’article 122-1 sur l’irresponsabilité pénale ne fonctionnerait pas, explique […]


(SOURCE) : lefigaro.fr LIRE L'ARTICLE COMPLET / [La suite est réservée aux abonnés.]



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