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Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d’enthousiasme pour réécrire l'article 24

Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d’images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour l’ajustement d’une disposition très proche inscrite dans la loi « séparatisme »

Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d’enthousiasme pour réécrire l'article 24

Par : Clément Giuliano / 20minutes.fr

L’ESSENTIEL

  1. Après la censure d’une bonne partie de la loi sur la sécurité globale par le Conseil constitutionnel, ce jeudi, le ministre de l’Intérieur a annoncé qu’il proposerait une nouvelle version de l’article 24, destiné à punir la diffusion d’images de policiers et de gendarmes dans l’intention de leur nuire.
  2. Dans les rangs de LREM, l’enthousiasme ne semblait pas au rendez-vous au lendemain du camouflet infligé par les Sages.
  3. Certains élus proposent d’abandonner l’idée d’un article spécifique au profit d’une disposition très proche contenue dans le projet de loi sur le séparatisme, qui reviendra à l’Assemblée au mois de juin.

« Je proposerai au Premier ministre d’améliorer les dispositions » censurées par le Conseil constitutionnel. Dans la foulée du camouflet infligé ce jeudi par les Sages à la loi sur la « sécurité globale », le ministre de l’Intérieur ne s’est pas avoué vaincu. Sur l’ex-article 24, punissant la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre, « l’idée est de présenter une nouvelle disposition, reste à déterminer dans quel texte », précise l’entourage de Gérald Darmanin. « C’est une disposition importante pour soutenir les policiers et les gendarmes », affirme-t-on place Beauvau, où l’on ne se prive pas de rappeler que c’est la version de l’article 24 élaborée par le Sénat qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel.

« Notre ambition de mieux protéger les forces de l’ordre, elle demeure […]. Nous chercherons à adapter notre droit et à tenir compte de cette décision du Conseil constitutionnel pour poursuivre nos objectifs », a appuyé ce vendredi Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, lors d’un déplacement dans le Val-d’Oise. « Nous ne lâcherons rien », a de son côté assuré le député LREM Jean-Michel Fauvergue, co-auteur de la proposition de loi initiale, au micro de LCP. « Nous allons retravailler notre copie et la mettre dans d’autres textes qui vont arriver à l’Assemblée nationale. »

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Mais très peu des députés marcheurs ont donné de la voix, ce vendredi, pour défendre le vote d’une nouvelle version de l’article 24. Piste d’explication avec Caroline Janvier, l’une des rares élues LREM qui s’était prononcée contre la loi : « Cet article n’était pas une demande des députés, il n’y a donc pas d’attachement particulier à cette disposition », introduite sous l'impulsion du ministère de l'Intérieur. « Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de protéger davantage les forces de l’ordre, reprend l’élue du Loiret. D’ailleurs, l’Assemblée a voté jeudi l’alourdissement des peines pour leurs agresseurs dans le cadre du projet de loi sur la justice. Mais je ne crois pas qu’il soit question de retravailler sur un support équivalent à l’article 24, qui menaçait les libertés publiques. »

Du côté du Modem – dont dépend désormais la majorité à l’Assemblée, comme l’a montré le récent feuilleton sur le pass sanitaire –, plusieurs élus semblent vouloir passer à autre chose, à l’image d’Erwan Balanant, qui avait voté contre l'article 24. « J’avais alerté dès le premier passage dans l’hémicycle et, à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel, j’ai l’impression de retrouver mes mises en garde, indique le député du Finistère. Le dispositif était problématique dès le départ. Je pense qu’on avait déjà les outils, dans le Code pénal et la loi de 1881 sur la presse, pour protéger les policiers. »

Balanant toujours : « La priorité, c’est de donner des moyens concrets d’action aux forces de l’ordre, et c’est ce que fait Gérald Darmanin, comme le montrent les budgets qui sont débloqués et le nombre de postes créés au cours des dernières années. Pour les policiers, avoir de nouveaux véhicules, c’est parfois aussi important qu’un texte de loi. »

Retravailler la disposition « Samuel Paty »

« Nous ne devons pas abandonner l’ambition de l’article 24 », affirme pour sa part Olivier Becht, président du groupe Agir à l’Assemblée nationale, autre composante de la majorité. « Mais en tenant compte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l’article 24 de la loi sur la sécurité globale, nous pourrons peut-être retravailler la disposition introduite dans la loi "séparatisme" après l’assassinat de Samuel Paty. » Après l'attaque de Conflans-Saint-Honorine, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » avait en effet été complété d'un article 18 créant un délit de mise en danger des fonctionnaires par la diffusion malveillante d'informations relatives à la vie privée. « Cela permettrait d’atteindre l’objectif de protéger l’ensemble des agents publics contre ceux qui veulent porter atteinte à leur intégrité physique. »

Une option privilégiée également par le député LREM Sacha Houlié qui, comme sa collègue Caroline Janvier, s’était opposé à l’article 24 : « Il n’y a pas vraiment besoin d’un texte catégoriel, dont la rédaction est sujette à beaucoup d’interprétations, notamment sur l’intention de l’auteur. » Pour lui, l’article 18 de la loi « séparatisme », qui revient à l’Assemblée le 7 juin en commission, « est plus efficace et juridiquement plus abouti, car il prévient toutes les atteintes visant les fonctionnaires, y compris sur les réseaux sociaux ».


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L’option retenue par le gouvernement devrait en tout cas être connue rapidement. Selon Matignon, les suites à la censure du Conseil constitutionnel seront examinées dans les jours à venir lors de réunions interministérielles consacrées aux sujets parlementaires. Le chemin de croix de l’article 24 n’est donc pas tout à fait terminé […]


(SOURCE) : 20minutes.fr LIRE L'ARTICLE COMPLET



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