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Une nouvelle loi antiterroriste votée a minima à l’Assemblée nationale

Le projet de loi a été adopté en première lecture dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3 juin avec le vote du groupe LR qui avait pourtant pointé “une occasion manquée”.

Image d'illustration

Par : V.A.

La nouvelle loi doit renforcer les mesures antiterroristes et le renseignement. Dans la nuit de mercredi 2 au jeudi 3 juin, un nouveau projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale qui concilie « vigilance » face à la menace terroriste et « protection » des libertés. Le texte a été adopté par 87 voix contre 10, avec quatre abstentions, rapporte Le Figaro. Malgré l’opposition d’une partie du groupe Les Républicains, ce dernier a tout de même décidé de voter le texte. Il a pointé du doigt « une occasion manquée » mais s’est résolu à voter pour « par esprit de responsabilité ». Du côté de la majorité présidentielle, le député Jean-François Eliaou s’est félicité d’un texte « utile et équilibré ».

Censé pérenniser les mesures inspirées de l’état d’urgence, le projet de loi doit faire entrer dans le droit commun quatre mesures emblématiques, expérimentales, de la loi de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt). Adoptée le 30 octobre 2017, elle institue des mesures de prévention contre le terrorisme, comme les périmètres de protection, les assignations individuelles à un périmètre géographique ou des perquisitions. C’est l’autorité administrative qui prend les décisions et non l’autorité judiciaire. Cette dernière peut également prononcer la fermeture de certains lieux de culte pour prévenir la commission d’actes terroristes.

« Un régime de plus en plus autoritaire »

Toutes ces mesures avaient été instaurées après les attentats de 2015 pour prendre la suite de l’état d’urgence sanitaire. La France insoumise a décidé de ne pas voter ce projet de loi, en essayant d’utiliser une motion de rejet. Cette dernière, utilisée au nom des libertés publiques, a finalement été rejetée. Néanmoins, le député insoumis Ugo Bernalicis a déploré qu’avec un tel projet de loi, « nous glissons vers un régime de plus en plus autoritaire ». Chez les socialistes, Marietta Karamanli a estimé qu’il n’y avait « aucune certitude sur l’efficacité » des mesures proposées, mais les élus du groupe ont eu finalement liberté de vote. Ce projet contient également un volet concernant le renseignement. Il doit tirer les conséquences de solutions technologiques et juridiques des cinq dernières années.



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