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60% des consommateurs de drogue verbalisés ne payent pas leurs amendes

Selon Le Progrès, qui cite une proposition de loi déposée par plusieurs députés LREM, près de 60% des amendes émises pour usage de stupéfiants ne sont pas réglées par les délinquants.

Image d'illustration

Par : V.A.

Quelle stratégie pour lutter contre le trafic de drogue ? Depuis l’arrivée de Gérald Darmanin au ministère de l’Intérieur, la macronie semble avoir clairement fait le choix de la répression, en martelant à la fois trafiquants et consommateurs. Dans cet objectif, une amende forfaire délictuelle de 200 euros a été mise en place en septembre 2020, avec comme objectif de punir rapidement les consommateurs sans engorger les tribunaux. Une nouvelle arme juridique généralisée sur tout le territoire après une phase d’expérimentation dans plusieurs agglomérations, et qui semble donc avoir convaincu le gouvernement. Pourtant, dévoile Le Progrès, lundi 13 septembre, une très large partie de ces amendes… ne seraient jamais payées par les délinquants concernés. Le quotidien local, qui cite une proposition de loi, évoque un taux de recouvrement équivalant à 41,7% des amendes notifiées. Soit presque 60% d’impayés.

Un problème très largement répandu

En 2020, 28 000 personnes avaient été verbalisées pour usage de stupéfiants. Si 60% d’entre elles n’ont pas payé leur amende, la perte pour l’Etat approche les 3 360 000 euros… sans compter la poursuite du sentiment d’impunité pour les consommateurs. Pour lutter contre ces commodes négligences, plusieurs députés LREM sont à l’origine d’une proposition de loi. Celle-ci prévoit que, lorsque le paiement fait encore défaut quatre mois après réception de l’avis de contravention, les poursuites judiciaires, que le paiement de l’amende permet en général d’éviter, reprennent contre le fautif. Selon Le Progrès, le problème de recouvrement des amendes ne se limite cependant pas aux usagers de stupéfiants. Le quotidien qui cite la commission des finances du Sénat, rappelle que « fin 2017, le taux de recouvrement des amendes pénales prononcées en 2016 était estimé à 48 % ».



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