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Covid-19 : Les plaintes liées à la crise du Coronavirus arrivent par « milliers », selon François Molins

Selon François Molins, procureur général près de la Cour de cassation, des milliers de plaintes arrivent à la Cour de justice de la République, chargée de poursuivre et juger des ministres en exercice

Image d'illustration

Par : 20 Minutes avec AFP

« Il y a des milliers de plaintes qui arrivent » à la Cour de justice de la République​ concernant la gestion par le gouvernement de la crise du Covid-19, a déclaré François Molins, procureur général près la Cour de cassation, sur LCI. Et de préciser : « C’est un phénomène qui est nouveau, certainement dû au développement des modes de communication et d'Internet, qui affecte la Cour de justice de la République. Effectivement il y a des milliers de plaintes qui arrivent. »

La commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à poursuivre et juger Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat pour les crimes et délits commis « dans l’exercice de leurs fonctions », examine ensuite leur recevabilité. « Le même phénomène existe au niveau du pôle santé publique (du tribunal judiciaire) de Paris (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel », a-t-il ajouté.


Une instruction menée depuis un an sur la gestion du Covid-19

François Molins, ancien procureur de la République de Paris, a souligné « un problème de fond » qui touche la Cour de justice de la République (CJR). « On sait qu’il y a un certain nombre de projets de réforme qui concernent la Cour de justice de la République, je pense que s’il y a un problème là-dessus il faut que le modèle évolue. Il y a un certain nombre de défauts structurels qui affectent aujourd’hui cette procédure, c’est à la volonté nationale de s’en saisir » a-t-il développé.

La CJR, juridiction d’exception mi-politique, mi-judiciaire, souvent placée sous le feu des critiques, mène actuellement une instruction depuis juillet 2020 concernant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn et son successeur Olivier Véran, pour la gestion du Covid-19. Un collectif d’enseignants a par ailleurs déposé devant elle en mars une plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » contre le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer, accusé de « ne pas protéger les personnels en contact avec les enfants », qui « répandent le virus » du Covid-19,

En novembre 2020, la CJR avait jugé irrecevable la plainte d’une association de victimes du Covid-19 contre le Premier ministre Jean Castex.


(SOURCE) : 20minutes.fr LIRE L'ARTICLE COMPLET



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