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”Jihad” inscrit sur un t-shirt d’enfant de trois ans : la CEDH confirme la condamnation

La Cour européenne des droits de l'homme donne raison à la France comme le révèle Le Point. La justice de notre pays n’a pas fauté en condamnant un homme à l'origine de ce cadeau au goût plus que douteux.

Image d'illustration

Par : V.A.

C’est un sérieux revers judiciaire pour celui qui avait cru bon d’offrir à son neveu de trois ans un t-shirt portant les mentions « Je suis une bombe », et « Jihad, né le 11 septembre ». Le Point revient sur ce jour du 25 septembre 2012, à Sorgues (Vaucluse) où un petit garçon de trois ans se présente à l’école avec ce tee-shirt polémique. Interloquée, la directrice de l’établissement avait effectué un signalement à l’inspection académique et au maire de la commune, qui avait saisi le procureur de la République. La mère du garçonnet et l’oncle qui avait offert le vêtement avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon, mais la cour d’appel de Nîmes les avait condamnés à un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende pour la mère, et à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d’amende pour l’oncle.

Bataille judiciaire

L’oncle s’était tourné vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester ce jugement. Mais l’instance a considéré valable ce jeudi sa condamnation par la France. « Devant les instances nationales et devant la Cour européenne, le requérant a argué du caractère humoristique des inscriptions litigieuses », note la cour basée à Strasbourg. Mais celle-ci rappelle que si « le discours humoristique ou les formes d’expression qui cultivent l’humour sont protégés par l’article 10 de la Convention » européenne des droits de l’homme (qui protège la liberté d’expression), ils n’échappent pas aux limites définies par l’article. « En effet, le droit à l’humour ne permet pas tout et quiconque se prévaut de la liberté d’expression assume des devoirs et des responsabilités ».

L’instrumentalisation d’un enfant de trois ans

Le bras judiciaire du Conseil de l’Europe note également que si 11 ans s’étaient écoulés entre les attentats du 11 septembre 2001 et les faits, ceux-ci « sont intervenus quelques mois seulement après d’autres attentats terroristes, ayant notamment causé la mort de trois enfants dans une école », l’école juive Ozar Hatorah à Toulouse. Le fait que le requérant n’a aucun lien avec une quelconque mouvance terroriste « ne saurait atténuer la portée du message litigieux », souligne encore la CEDH, qui regrette « l’instrumentalisation d’un enfant de trois ans, porteur involontaire du message litigieux ». Comme l’explique Le Point, la Cour européenne estime ainsi que « les motifs retenus par les juridictions internes pour prononcer la condamnation du requérant, reposant sur la lutte contre l’apologie de la violence de masse, apparaissent à la fois pertinents et suffisants pour justifier l’ingérence litigieuse ». Il n’y a donc pas eu de violation de l’article 10 de la Convention tranche la Cour.



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